Conditions Générales d’Utilisation (CGU)

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation du site édité par l’association Sancta Maria Gravida

2. Accès au site

Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès internet.

• Visiteurs : accès aux prières, sorties et forum.
• Membres inscrits : possibilité de proposer des sorties, participer au forum et utiliser la messagerie interne (cryptée).

Certaines fonctionnalités sont proposées dans le cadre d’une offre freemium, comprenant :

• des services gratuits
• des services payants accessibles par abonnement (entre 1 et 12 mois, renouvelables)

3. Inscription

L’inscription est réservée aux personnes majeures, résidant en France (métropole et DOM-TOM). Un email de confirmation est requis.

L’accès à certaines fonctionnalités nécessite la création d’un compte utilisateur. L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes et à les maintenir à jour. Les utilisateurs du site ne sont pas membres de l’association, sauf adhésion distincte selon les statuts.

4. Services payants

Les services payants peuvent inclure notamment :

• abonnements premium qui ouvrent la possibilités de proposer et de s'inscrire de façon illimitée à des sorties et de créer autant de sujets de discussion (forum) que souhaité
• accès à des contenus ou fonctionnalités spécifiques (carte géographique des personnes inscrites, par exemple)

Les conditions financières (prix, durée, modalités de paiement) sont précisées au moment de la souscription.

5. Dons

Le site permet aux utilisateurs d’effectuer des dons au profit de l’association. Les dons sont facultatifs et n’ouvrent pas automatiquement droit à une adhésion ou à des avantages spécifiques, sauf mention contraire.

6. Règles de conduite

Respect, charité chrétienne, interdiction de propos haineux, discriminatoires, obscènes, ou de tentative de piratage.
Tout utilisateur s’engage à :

• respecter les lois et règlements en vigueur
• adopter un comportement respectueux des valeurs portées par l’association (bienveillance, respect, charité)
• ne pas publier de contenus illicites, haineux ou contraires à l’ordre public

L’association se réserve le droit de suspendre ou supprimer un compte en cas de non-respect.

7. Responsabilités

L’association ne saurait être tenue responsable des interruptions temporaires du site ou des pertes de données indépendantes de sa volonté

• L’association ne saurait être tenue responsable du contenu publié par les utilisateurs.
• Chaque utilisateur est responsable de ses propres publications.

8. Données personnelles

Voir la Politique de Confidentialité.

9. Modification des CGU

Les CGU peuvent être modifiées à tout moment. Les utilisateurs sont invités à les consulter régulièrement

10. Droit applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit français.